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L’enregistrement, sur le registre d’immatriculation des navires, de la vente d’un navire ivoirien ou de la vente de parts ou de quirats d’un tel navire, peut donner lieu à une nouvelle immatriculation du navire.
L’enregistrement, sur le registre d’immatriculation des navires, de la vente d’un navire ivoirien ou de la vente de parts ou de quirats d’un tel navire, peut donner lieu à une nouvelle immatriculation du navire.
Chapitre 2
La copropriété du navire