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Il y a copropriété, lorsque la propriété d’un navire est partagée entre deux ou plusieurs personnes.Lorsque les copropriétaires d’un navire, sans adopter l’une des formes de sociétés commerciales prévues par la législ…
Il y a copropriété, lorsque la propriété d’un navire est partagée entre deux ou plusieurs personnes.Lorsque les copropriétaires d’un navire, sans adopter l’une des formes de sociétés commerciales prévues par la législation ivoirienne, l’exploitent en commun et assument les fonctions d’armateur, les dispositions du présent chapitre leur sont applicables à moins que les copropriétaires en soient convenus autrement.Les copropriétaires d’un navire ont le choix entre le système des parts et le système des quirats. Lorsque les parts sont exprimées en quirats, ils sont au nombre de vingt-quatre et sont divisibles en fractions.Les conditions de création et de fonctionnement de la copropriété sont fixées par écrit.