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L’avitailleur garantit la bonne qualité des approvisionnements au moment de la livraison.Sous réserve de l’alinéa précédent, la responsabilité de l’avitailleur n’est engagée que si sa faute est établie.
L’avitailleur garantit la bonne qualité des approvisionnements au moment de la livraison.Sous réserve de l’alinéa précédent, la responsabilité de l’avitailleur n’est engagée que si sa faute est établie.