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La liste des produits forestiers interdits d’exportation ou soumis à licence d’exportation est établie périodiquement par un arrêté du ministre chargé des Forêts.
La liste des produits forestiers interdits d’exportation ou soumis à licence d’exportation est établie périodiquement par un arrêté du ministre chargé des Forêts.
Titre VII
Dispositions financières