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Le certificat foncier est le titre prouvant les droits coutumiers sur un terrain. Reserve aux Ivoiriens, cooperatives et collectivites.
Le certificat foncier est le titre de propriete delivre par l'autorite administrative qui constate l'existence de droits coutumiers sur un terrain. Le certificat foncier est delivre a toute personne physique de nationalite ivoirienne, a tout groupement a vocation cooperative ou a toute collectivite publique. Il constitue la preuve de l'existence de droits coutumiers.