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Le titre foncier est le titre definitif de propriete etabli a la suite de l'immatriculation d'un immeuble au Livre Foncier. Il constitue, aux termes de la loi ivoirienne, le seul mode de propriete irrefragable et inattaquable des immeubles.
Procedure d'immatriculation :
1. Depot d'une demande d'immatriculation aupres de la Conservation Fonciere competente, accompagnee d'un plan topographique etabli par un geometre agree ;
2. Bornage contradictoire en presence des riverains, effectue par un geometre assermente ;
3. Publication d'un avis d'immatriculation pendant un delai de deux (2) mois pour permettre les oppositions ;
4. Instruction des oppositions eventuelles et redressement des limites ;
5. Etablissement du titre foncier et inscription au Livre Foncier.
Le titre foncier est definitif, inattaquable et purge de toutes charges et servitudes anterieures non mentionnees. Une fois delivre, il ne peut etre annule, ni revoque, sauf fraude dans les conditions tres restrictives prevues par la loi.
Les droits reels immobiliers (propriete, hypotheque, servitudes, usufruit) n'existent et ne sont opposables aux tiers qu'autant qu'ils sont inscrits sur le titre foncier.
Le titre foncier est numerote et conserve a la Conservation Fonciere. Une copie authentique est remise au proprietaire.