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La propriete fonciere rurale s'etablit par l'immatriculation et le titre foncier. Le certificat foncier est un prealable obligatoire.
La propriete d'une terre du domaine foncier rural est etablie a partir de l'immatriculation de cette terre au registre foncier et la delivrance d'un titre foncier. Avant l'immatriculation, le detenteur de droits coutumiers est titulaire d'un certificat foncier qui constitue une presomption simple de propriete. Le certificat foncier est un prealable obligatoire a l'immatriculation.