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Les droits coutumiers sont reconnus et constates par certificat foncier. Les detenteurs ont 10 ans pour les faire enregistrer.
Les droits coutumiers sont reconnus sur les terres du domaine foncier rural. Ils sont constates par une enquete officielle aboutissant a la delivrance d'un certificat foncier. Les detenteurs de droits coutumiers doivent faire constater leurs droits dans un delai de dix ans a compter de l'entree en vigueur de la loi. Passe ce delai, les terres sont reputees sans maitre.