Droit Fiscal

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Art. Art. 434De la TVA sur livraisons

Définit les règles relatives à la tva sur livraisons en droit ivoirien

Droit Fiscal

contrôle fiscal

droit fiscal

Art. Art. 435Des régimes suspensifs TVA

Précise le régime juridique applicable en matière de régimes suspensifs tva

Droit Fiscal

fiscalité internationale

TVA

Art. Art. 436Des droits d'enregistrement mutations

Définit les règles relatives à droits d'enregistrement mutations en droit ivoirien

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 437Des droits d'enregistrement sociétés

Précise le régime juridique applicable en matière de droits d'enregistrement sociétés

Droit Fiscal

contentieux fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 438De l'enregistrement des baux

Encadre l'enregistrement des baux selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

droits d'enregistrement

Art. Art. 439De l'enregistrement judiciaire

Fixe les conditions et modalités de l'enregistrement judiciaire

Droit Fiscal

droit fiscal

contentieux fiscal

Art. Art. 440Des droits de timbre

Fixe les conditions et modalités de droits de timbre

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

TVA

Art. Art. 441Du timbre fiscal

Encadre timbre fiscal selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

contentieux fiscal

Art. Art. 442Du timbre des effets de commerce

Précise le régime juridique applicable en matière de timbre des effets de commerce

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fiscalité des entreprises

droit fiscal

Art. Art. 443De la taxe foncière bâti

Encadre la taxe foncière bâti selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

contentieux fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 444De la taxe foncière non bâti

Fixe les conditions et modalités de la taxe foncière non bâti

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fiscalité internationale

droit fiscal

Art. Art. 445De la base foncière

Précise le régime juridique applicable en matière de la base foncière

Droit Fiscal

impôt sur le revenu

droits d'enregistrement

Art. Art. 446Des exonérations foncières

Fixe les conditions et modalités de exonérations foncières

Droit Fiscal

contrôle fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 447De l'impôt patrimoine foncier

Fixe les conditions et modalités de l'impôt patrimoine foncier

Droit Fiscal

droit fiscal

fiscalité des entreprises

Art. Art. 448De la plus-value immobilière

Fixe les conditions et modalités de la plus-value immobilière

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contrôle fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 449Des plus-values professionnelles

Fixe les conditions et modalités de plus-values professionnelles

Droit Fiscal

droit fiscal

contentieux fiscal

Art. Art. 450De l'exonération des plus-values

Établit les obligations et droits relatifs à l'exonération des plus-values

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contrôle fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 451De la fiscalité minière

Précise le régime juridique applicable en matière de la fiscalité minière

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impôt sur le revenu

TVA

Art. Art. 452De la taxe ad valorem minière

Établit les obligations et droits relatifs à la taxe ad valorem minière

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fiscalité des entreprises

fiscalité internationale

Art. Art. 453De la redevance minière

Établit les obligations et droits relatifs à la redevance minière

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