Droit Fiscal

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Art. Art. 414Du régime déclaratif BNC

Établit les obligations et droits relatifs à régime déclaratif bnc

Droit Fiscal

fiscalité des entreprises

contrôle fiscal

Art. Art. 415De l'ITS

Établit les obligations et droits relatifs à l'its

Droit Fiscal

droit fiscal

TVA

Art. Art. 416Des exonérations d'ITS

Établit les obligations et droits relatifs à exonérations d'its

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fiscalité des entreprises

impôt sur le revenu

Art. Art. 417De la contribution nationale

Précise le régime juridique applicable en matière de la contribution nationale

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fiscalité internationale

contentieux fiscal

Art. Art. 418De la contribution des patentes

Encadre la contribution des patentes selon la législation en vigueur

Droit Fiscal

TVA

fiscalité des entreprises

Art. Art. 419Du droit de patente proportionnel

Encadre droit de patente proportionnel selon la législation en vigueur

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droits d'enregistrement

fiscalité internationale

Art. Art. 420Du droit de patente fixe

Fixe les conditions et modalités de droit de patente fixe

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droit fiscal

contentieux fiscal

Art. Art. 421De la TVA

Établit les obligations et droits relatifs à la tva

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droits d'enregistrement

fiscalité des entreprises

Art. Art. 422Du fait générateur de la TVA

Établit les obligations et droits relatifs à fait générateur de la tva

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contrôle fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 423De l'exigibilité de la TVA

Fixe les conditions et modalités de l'exigibilité de la tva

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contrôle fiscal

droits d'enregistrement

Art. Art. 424De la base TVA

Établit les obligations et droits relatifs à la base tva

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impôt sur le revenu

fiscalité des entreprises

Art. Art. 425Des taux de TVA

Encadre taux de tva selon la législation en vigueur

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fiscalité internationale

contentieux fiscal

Art. Art. 426Des exonérations de TVA

Précise le régime juridique applicable en matière de exonérations de tva

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droit fiscal

fiscalité internationale

Art. Art. 427Du droit à déduction TVA

Définit les règles relatives à droit à déduction tva en droit ivoirien

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TVA

Art. Art. 428Du prorata de déduction

Encadre prorata de déduction selon la législation en vigueur

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impôt sur le revenu

fiscalité internationale

Art. Art. 429Du remboursement du crédit TVA

Définit les règles relatives à remboursement du crédit tva en droit ivoirien

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contentieux fiscal

fiscalité des entreprises

Art. Art. 430Des obligations déclaratives TVA

Fixe les conditions et modalités de obligations déclaratives tva

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contentieux fiscal

contrôle fiscal

Art. Art. 431De la facturation obligatoire

Précise le régime juridique applicable en matière de la facturation obligatoire

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impôt sur le revenu

fiscalité internationale

Art. Art. 432De la TVA sur importations

Encadre la tva sur importations selon la législation en vigueur

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fiscalité des entreprises

impôt sur le revenu

Art. Art. 433De la TVA sur services

Fixe les conditions et modalités de la tva sur services

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