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    Code de la Famille

    478 articles disponibles

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    Art. Art. 213De la garde des enfants après divorce

    La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent.

    Code de la Famille
    garde d'enfant
    divorce
    Art. Art. 214De l'état civil - déclaration de naissance

    La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois.

    Code de la Famille
    état civil
    naissance
    Art. Art. 215Du veuvage et des droits du conjoint survivant

    Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an.

    Code de la Famille
    veuvage
    droits
    Art. Art. 216De la donation entre vifs

    La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire.

    Code de la Famille
    donation
    libéralité
    Art. Art. 217Des conditions du mariage - Dispositions complémentaires

    Le mariage requiert l'âge de 18 ans et le consentement libre des époux. (Art. 217 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    mariage
    conditions
    Art. Art. 218Des empêchements au mariage - Dispositions complémentaires

    Le mariage est interdit entre parents proches et en cas de mariage existant. (Art. 218 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    mariage
    empêchement
    Art. Art. 219Du divorce par consentement mutuel - Dispositions complémentaires

    Le divorce par consentement mutuel est possible si les époux s'accordent sur tout. (Art. 219 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    divorce
    consentement mutuel
    Art. Art. 220Du divorce pour faute - Dispositions complémentaires

    Le divorce pour faute est fondé sur les violations graves des obligations du mariage. (Art. 220 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    divorce
    faute
    Art. Art. 221De l'adoption plénière - Dispositions complémentaires

    L'adoption plénière crée un lien de filiation définitif remplaçant l'origine. (Art. 221 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption plénière
    Art. Art. 222De l'adoption simple - Dispositions complémentaires

    L'adoption simple crée un nouveau lien de filiation sans rompre l'ancien. (Art. 222 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    adoption
    adoption simple
    Art. Art. 223De la filiation légitime - Dispositions complémentaires

    L'enfant né pendant le mariage est présumé être celui du mari. (Art. 223 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    filiation
    légitime
    Art. Art. 224De l'autorité parentale - Dispositions complémentaires

    L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents dans l'intérêt de l'enfant. (Art. 224 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    autorité parentale
    enfant
    Art. Art. 225De la pension alimentaire - Dispositions complémentaires

    La pension alimentaire est fixée selon les ressources du parent et les besoins de l'enfant. (Art. 225 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    pension alimentaire
    obligation
    Art. Art. 226De la tutelle des mineurs issus du mariage - Dispositions complémentaires

    La tutelle protège le mineur orphelin sous le contrôle du conseil de famille. (Art. 226 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    tutelle
    mineur
    Art. Art. 227De la succession du conjoint survivant - Dispositions complémentaires

    Le conjoint survivant hérite d'un quart en présence d'enfants, de tout en leur absence. (Art. 227 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    succession
    conjoint survivant
    Art. Art. 228Du régime de la communauté de biens - Dispositions complémentaires

    Le régime légal est la communauté réduite aux acquêts. (Art. 228 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    régime matrimonial
    communauté de biens
    Art. Art. 229De la garde des enfants après divorce - Dispositions complémentaires

    La garde est fixée dans l'intérêt de l'enfant avec droit de visite pour l'autre parent. (Art. 229 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    garde d'enfant
    divorce
    Art. Art. 230De l'état civil - déclaration de naissance - Dispositions complémentaires

    La naissance doit être déclarée à l'état civil dans les 3 mois. (Art. 230 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    état civil
    naissance
    Art. Art. 231Du veuvage et des droits du conjoint survivant - Dispositions complémentaires

    Le conjoint survivant est protégé et peut rester au domicile conjugal pendant un an. (Art. 231 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    veuvage
    droits
    Art. Art. 232De la donation entre vifs - Dispositions complémentaires

    La donation est un acte notarié irrévocable limité par la réserve héréditaire. (Art. 232 - dispositions dispositions complémentaires)

    Code de la Famille
    donation
    libéralité
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