Code de la Famille

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Art. Art. 493De la nationalité par mariage

Précise le régime juridique applicable en matière de la nationalité par mariage

Code de la Famille

filiation

mariage

Art. Art. 494De la perte de nationalité

Définit les règles relatives à la perte de nationalité en droit ivoirien

Code de la Famille

mariage

régimes matrimoniaux

Art. Art. 495De la réintégration dans la nationalité

Précise le régime juridique applicable en matière de la réintégration dans la nationalité

Code de la Famille

filiation

droit de la famille

Art. Art. 496De l'absence et ses effets

Établit les obligations et droits relatifs à l'absence et ses effets

Code de la Famille

droit de la famille

filiation

Art. Art. 497De la disparition et déclaration de décès

Fixe les conditions et modalités de la disparition et déclaration de décès

Code de la Famille

successions

divorce

Art. Art. 498De l'acte de notoriété

Encadre l'acte de notoriété selon la législation en vigueur

Code de la Famille

filiation

mariage

Art. Art. 499Du livret de famille

Précise le régime juridique applicable en matière de livret de famille

Code de la Famille

filiation

droit de la famille

Art. Art. 500De la rectification d'actes d'état civil

Établit les obligations et droits relatifs à la rectification d'actes d'état civil

Code de la Famille

divorce

mariage

Art. Art. 501Du jugement supplétif de naissance

Définit les règles relatives à jugement supplétif de naissance en droit ivoirien

Code de la Famille

successions

état civil

Art. Art. 502De la transcription d'actes étrangers

Établit les obligations et droits relatifs à la transcription d'actes étrangers

Code de la Famille

protection des mineurs

tutelle

Art. Art. 503De la légalisation des actes

Définit les règles relatives à la légalisation des actes en droit ivoirien

Code de la Famille

divorce

successions

Art. Art. 504De la protection contre violences conjugales

Encadre la protection contre violences conjugales selon la législation en vigueur

Code de la Famille

droit de la famille

protection des mineurs

Art. Art. 505De l'ordonnance de protection

Fixe les conditions et modalités de l'ordonnance de protection

Code de la Famille

état civil

tutelle

Art. Art. 506De l'éloignement du conjoint violent

Encadre l'éloignement du conjoint violent selon la législation en vigueur

Code de la Famille

tutelle

mariage

Art. Art. 507Du mariage forcé et nullité

Fixe les conditions et modalités de mariage forcé et nullité

Code de la Famille

état civil

tutelle

Art. Art. 508De la polygamie et ses conditions

Encadre la polygamie et ses conditions selon la législation en vigueur

Code de la Famille

droit de la famille

mariage

Art. Art. 509Du contrat de mariage

Définit les règles relatives à contrat de mariage en droit ivoirien

Code de la Famille

état civil

droit de la famille

Art. Art. 510De l'inventaire du patrimoine conjugal

Établit les obligations et droits relatifs à l'inventaire du patrimoine conjugal

Code de la Famille

filiation

tutelle

Art. Art. 511Des créances entre époux

Encadre créances entre époux selon la législation en vigueur

Code de la Famille

divorce

régimes matrimoniaux

Art. Art. 512De la communauté universelle

Définit les règles relatives à la communauté universelle en droit ivoirien

Code de la Famille

protection des mineurs

divorce

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