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En cas de divorce, l'un des conjoints peut obtenir, sur présentation du livret conservé par l’autre, qu’il lui soit remis une copie conforme.En cas de refus, le détenteur du livret peut être contraint par voie de just…
En cas de divorce, l'un des conjoints peut obtenir, sur présentation du livret conservé par l’autre, qu’il lui soit remis une copie conforme.En cas de refus, le détenteur du livret peut être contraint par voie de justice à procéder à la remise