Le coût total des honoraires du contrôleur des constructions est déterminé par voie réglementaire.
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil dans le cadre d'un marché privé, le maître d'ouvrage, le maître d'œuvre et le coordonnat…
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par les communes ou groupements de commîmes de moins de 5000 habitants, le maître d'œuvre peut se voir confier, sur délégation du maître d'ouvrage, l'appli…
Lorsque, sur un même site, plusieurs opérations de bâtiment ou de génie civil doivent être conduites dans le même temps par plusieurs maîtres d'ouvrage, ceux-ci se concertent afin de prévenir les risques résultant de…
Il est établi une coordination lors des opérations de bâtiments et de génie civil dans les conditions définies aux sections ci-après.
Lorsque la durée ou le volume prévus des travaux d'une opération de bâtiment ou de génie civil excède certains seuils déterminés par décret, le maître d'ouvrage adresse avant le début des travaux une déclaration préal…
Une coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs est organisée pour tout chantier de bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entr…
La coordination en matière de sécurité et de santé est organisée tant au cours de la conception, de l’étude et de l'élaboration du projet qu'au cours de la réalisation de l'ouvrage.
Le maître d'ouvrage désigne un coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé pour chacune des deux phases de conception et de réalisation ou pour l'ensemble de celles-ci.
Lorsque le maître d'ouvrage désigne, pour la phase de réalisation de l'ouvrage, un coordonnateur distinct de celui de la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet, cette désignation intervient avant le l…
La rémunération tient compte, notamment, du temps passé sur le chantier par le coordonnateur et, le cas échéant, des frais de fonctionnement occasionnés par la mise en place du collège interentreprises de sécurité, de…
Le coordonnateur veille, à ce que les principes généraux de prévention définis à l’article 42 ci-dessus soient effectivement mis en œuvre.
Le coordonnateur, au cours de la conception, de l'étude et de l'élaboration du projet de l'ouvrage:élabore le plan général de coordination visé à l'article 62 ci-dessous lorsqu'il est requis;constitue le dossier d'int…
Le coordonnateur, au cours de la réalisation de l'ouvrage:organise entre les entreprises, y compris sous-traitantes, qu'elles se trouvent ou non présentes ensemble sur le chantier, la coordination de leurs activités s…
Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier.
Sauf dans les cas prévus à l'article 60 ci-dessous, afin notamment d'assurer au coordonnateur l'autorité et les moyens nécessaires au bon déroulement de sa mission, le maître d'ouvrage prévoit, dès les études d'avant-…
Le maître d'ouvrage veille à ce que le coordonnateur soit associé pendant toutes les phases de l'opération à l'élaboration et à la réalisation du projet de l'ouvrage, en particulier en lui donnant accès à toutes les r…
Le maître d'ouvrage tient compte, lorsqu'il les estime justifiées, des observations du coordonnateur ou adopte des mesures d'une efficacité au moins équivalente.
L'intervention du coordonnateur ne modifie ni la nature ni l'étendue des responsabilités qui incombent, en application des autres dispositions du présent Code, à chacun des participants aux opérations de bâtiment et d…
Pour les opérations de bâtiment ou de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel, celui de son conjoint, concubin ou de ses ascendants ou descendants, la coordination est assurée:par la person…