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Le coût total des honoraires du contrôleur des constructions est déterminé par voie réglementaire.
Le coût total des honoraires du contrôleur des constructions est déterminé par voie réglementaire.
Sous-titre 4 – Coordination sécurité et protection de la santé sur les chantiers
Chapitre 1
Principes de prévention