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Dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, une personne physique ne peut pas être chargée du contrôle technique lorsqu'elle exerce également, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emp…
Dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil, une personne physique ne peut pas être chargée du contrôle technique lorsqu'elle exerce également, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé.