Les produits pétroliers, gaz naturel et combustibles solides qui sont des sources d’énergies essentielles mais constituent aussi les principales sources d’émissions de dioxyde de carbone doivent faire l’objet d’une ut…
La performance énergétique des bâtiments doit être calculée sur la base de caractéristiques thermiques et d’autres facteurs qui jouent un rôle de plus en plus important tels que les installations de climatisation, le…
L’utilisation des instruments harmonisés, en particulier les méthodes d’essai de calcul et des classes d’efficacité énergétique, est exigée pour le respect des exigences en matière de performance énergétique pour les…
Les bâtiments neufs doivent répondre à des exigences minimales en matière de performance énergétique adaptée aux conditions climatiques locales.
Des instruments financiers doivent être mis en place ou adaptés afin d’encourager l’adoption de mesures en matière d’efficacité énergétique.Le partenariat public privé, en faveur de bâtiments économes en énergie dans…
Les bâtiments publics faisant l'objet d’un concours d’architecture doivent intégrer, dans les termes de références, les principes de l’habitat bioclimatique, de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables i…
Tous les bâtiments faisant l’objet de permis de construire doivent répondre aux exigences minimales en matière de performance énergétique.
Le ministère en charge de la Construction et de l’Habitat doit proposer des mesures incitatives pour faciliter l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Ces mesures sont des instruments économiques, financiers, techniques, technologiques ou de toute autre nature pouvant contribuer significativement à la performance énergétique des bâtiments.
Les propriétaires d'immeubles bâtis ou non, situés à l'intérieur de périmètres urbains déterminés par arrêtés ministériels, sont tenus de procéder périodiquement à des opérations obligatoires de restauration et d'entr…
Les travaux de restauration et d'entretien exécutés en application des dispositions ci-dessus sont exemptés du permis de construire à la condition qu'ils portent aucune modification extérieure au caractère des constru…
Des arrêtés préfectoraux ou municipaux fixent la date d'ouverture des campagnes d'entretien, la nature et le délai d'exécution des travaux.Sauf cas d'urgence, les campagnes ne peuvent intervenir que tous les 5 ans et…
La construction doit être telle qu'elle résiste dans son ensemble et dans chacun de ses éléments à l'effet combiné de son propre poids, des facteurs climatiques et des surcharges correspondant à son usage normal, nota…
Dans les zones particulièrement exposées à un risque sismique ou cyclonique, des règles particulières de construction parasismiques ou paracycloniques doivent être imposées aux équipements, aux bâtiments et aux instal…
Les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de bâtiments soumis à autorisation de construire, le maître d'ouvrage doit fournir à l'autorité qui a délivré ce permis un document établi par un o…
Pour la construction de parcs de stationnement dans les immeubles de toute nature, les normes de constructions relatives à la capacité des parcs de stationnement et aux conditions techniques des parcs de stationnement…
L’aménagement de tout parc de stationnement devra respecter les normes de sécurité et d’hygiène déterminées par voie réglementaires.
Des dérogations aux normes fixées par le présent chapitre et les dispositions réglementaires y afférents, pourront être accordées par décision motivée du ministre de la Construction et de l’Urbanisme, sur avis conform…
Les préfets, les maires des communes, le directeur central de l’Urbanisme, les directeurs régionaux de la Construction et de l'Urbanisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, du contrôle du respect du présent ch…
L'importation, l’exportation et la réexportation hors de Côte d'Ivoire des matériaux de construction sont soumises au principe de liberté d'importation et d'exportation des marchandises étrangères et aux limitations e…