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Des dérogations aux normes fixées par le présent chapitre et les dispositions réglementaires y afférents, pourront être accordées par décision motivée du ministre de la Construction et de l’Urbanisme, sur avis conform…
Des dérogations aux normes fixées par le présent chapitre et les dispositions réglementaires y afférents, pourront être accordées par décision motivée du ministre de la Construction et de l’Urbanisme, sur avis conforme de l’autorité chargée de la gestion de la voie publique desservant l’immeuble.