Les pouvoirs publics sont tenus de promouvoir, de respecter et de faire respecter la bonne gouvernance dans la gestion des affaires publiques et de réprimer la corruption et les infractions assimilées.Toute personne i…
L’Etat et les collectivités publiques doivent garantir à tous un service public de qualité, répondant aux exigences de l’intérêt général.
Tout résident a le devoir de s’acquitter de ses obligations fiscales conformément à la loi.L’Etat prend les mesures nécessaires pour garantir le recouvrement des impôts, la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales.
Les biens publics sont inviolables.Toute personne est tenue de les respecter et de les protéger.
Tout citoyen investi d’un mandat public ou chargé d’un emploi public ou d’une mission de service public, a le devoir de l'accomplir avec compétence, conscience et loyauté.
Le cumul des mandats est réglementé, dans les conditions fixées par la loi.
Toute personne vivant sur le territoire national est tenue de respecter la Constitution, les lois et les règlements de la République de Côte d’Ivoire.
L’Etat de Côte d’Ivoire est une République indépendante et souveraine.L’emblème national est le drapeau tricolore orange, blanc, vert, en bandes verticales et d'égales dimensions.L’hymne national est l’Abidjanaise.La…
La République de Côte d’Ivoire est une et indivisible, laïque, démocratique et sociale.Le principe de la République de Côte d’Ivoire est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
La souveraineté appartient au peuple.Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.
Le peuple exerce sa souveraineté par la voie du référendum et par ses représentants élus.Les conditions du recours au référendum ainsi que les modalités de l’élection du Président de la République et des membres du Pa…
Le suffrage est universel, libre, égal et secret.Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux Ivoiriens des deux sexes âgés d'au moins dix-huit ans et jouissant de leurs droits civils…
L’exécutif est composé du Président de la République, du vice-Président de la République et du Gouvernement.
Le Président de la République est le Chef de l’Etat.
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct.
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]Le Président de la République est élu au scrutin majoritaire à deux tours.
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]Si avant le premier tour, l’un des candidats retenus par le Conseil constitutionnel se trouve empêché ou décède, le Conseil constitutionnel peut prononcer le report d…
Après la proclamation définitive des résultats par le Conseil constitutionnel, le Président de la République élu prête serment sur la Constitution devant le Conseil constitutionnel, réuni en audience solennelle.
[Loi constitutionnelle n° 2020-348 du 19 mars 2020]Les pouvoirs du Président de la République en exercice expirent à la date de prise de fonction du Président de la République élu.
Lors de son entrée en fonction et à la fin de son mandat, le Président de la République est tenu de produire une déclaration authentique de son patrimoine devant la Cour des Comptes.Durant l’exercice de ses fonctions,…