Tout citoyen ivoirien a le droit de se déplacer et de s’établir librement sur toute partie du territoire national.Tout citoyen ivoirien a le droit de quitter librement son pays et d’y revenir.L’exercice de ce droit ne…
Aucun Ivoirien ne peut être contraint à l’exil.
Toute personne persécutée en raison de ses convictions politiques, religieuses, philosophiques ou de son appartenance ethnique, peut bénéficier du droit d’asile sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire, sou…
L’Etat assure à tous les citoyens l’égal accès à la culture.La liberté de création artistique et littéraire est garantie.Les œuvres artistiques, scientifiques et techniques sont protégées par la loi.L’Etat promeut et…
Les partis et groupements politiques se forment et exercent leurs activités librement sous la condition de respecter les lois de la République, les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.
La société civile est une des composantes de l’expression de la démocratie.
Le droit à un environnement sain est reconnu à tous sur l’ensemble du territoire national.Le transit, l’importation ou le stockage illégal et le déversement de déchets toxiques sur le territoire national constituent d…
L’Etat s’engage à respecter la Constitution, les droits de l’Homme et les libertés publiques.
L’Etat garantit le droit d’opposition démocratique.Sur des questions d’intérêt national, le Président de la République peut solliciter l’avis des partis et groupements politiques de l’opposition.
L’Etat assure la participation des Ivoiriens résidant à l’extérieur à la vie de la Nation.
La famille constitue la cellule de base de la société.
L’Etat s’engage à garantir les besoins spécifiques des personnes vulnérables.Il prend les mesures nécessaires pour prévenir la vulnérabilité des enfants, des femmes, des mères, des personnes âgées et des personnes en…
L’Etat et les collectivités publiques protègent les personnes en situation de handicap contre toute forme de discrimination.
La jeunesse est protégée par l’Etat et les collectivités publiques contre toutes les formes d’exploitation et d’abandon.L’Etat et les collectivités publiques créent les conditions favorables à l’éducation civique et m…
L’Etat et les collectivités publiques assurent la promotion, le développement et la protection de la femme.
L’Etat œuvre à la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d’accès à la représentation dans les assemblées élues.Les modalités d’application de cet article sont fixées par la loi.
L’Etat œuvre à promouvoir la parité entre les hommes et les femmes sur le marché de l’emploi.L’Etat encourage la promotion de la femme aux responsabilités dans les institutions et administrations publiques ainsi qu’au…
L’Etat favorise l’accès des citoyens au logement, dans les conditions prévues par la loi.L’Etat favorise l’accès des citoyens à l’emploi.
La défense de la Nation et de l’intégrité du territoire est un devoir pour tout Ivoirien.
La protection de l'environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour la communauté et pour chaque personne physique ou morale.L’Etat s’engage à protéger son espace maritime, ses cours d’eau, se…