Code Civil

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Art. Art. 495De la condition résolutoire

Fixe les conditions et modalités de la condition résolutoire

Code Civil

preuve

prescription

Art. Art. 496Du terme extinctif

Établit les obligations et droits relatifs à terme extinctif

Code Civil

prescription

droit civil

Art. Art. 497Du terme suspensif

Définit les règles relatives à terme suspensif en droit ivoirien

Code Civil

contrats

obligations

Art. Art. 498De l'obligation alternative

Définit les règles relatives à l'obligation alternative en droit ivoirien

Code Civil

droit des biens

responsabilité civile

Art. Art. 499De l'obligation facultative

Définit les règles relatives à l'obligation facultative en droit ivoirien

Code Civil

obligations

droit civil

Art. Art. 500Du droit de propriété

Établit les obligations et droits relatifs à droit de propriété

Code Civil

droit civil

preuve

Art. Art. 501De l'accession

Encadre l'accession selon la législation en vigueur

Code Civil

responsabilité civile

droit civil

Art. Art. 502De l'usufruit

Établit les obligations et droits relatifs à l'usufruit

Code Civil

prescription

obligations

Art. Art. 503De l'usage et de l'habitation

Fixe les conditions et modalités de l'usage et de l'habitation

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responsabilité civile

sûretés

Art. Art. 504Des servitudes civiles

Établit les obligations et droits relatifs à servitudes civiles

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responsabilité civile

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Art. Art. 505De l'indivision civile

Fixe les conditions et modalités de l'indivision civile

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droit des biens

responsabilité civile

Art. Art. 506De la copropriété civile

Fixe les conditions et modalités de la copropriété civile

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sûretés

droit des biens

Art. Art. 507De la possession

Établit les obligations et droits relatifs à la possession

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responsabilité civile

preuve

Art. Art. 508De la prescription acquisitive civile

Précise le régime juridique applicable en matière de la prescription acquisitive civile

Code Civil

preuve

droit civil

Art. Art. 509De l'hypothèque conventionnelle

Encadre l'hypothèque conventionnelle selon la législation en vigueur

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prescription

Art. Art. 510De l'hypothèque légale

Fixe les conditions et modalités de l'hypothèque légale

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sûretés

droit civil

Art. Art. 511De l'hypothèque judiciaire

Définit les règles relatives à l'hypothèque judiciaire en droit ivoirien

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sûretés

Art. Art. 512Du gage civil

Précise le régime juridique applicable en matière de gage civil

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Art. Art. 513Du nantissement civil

Établit les obligations et droits relatifs à nantissement civil

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Art. Art. 514Du cautionnement

Précise le régime juridique applicable en matière de cautionnement

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