Code Civil

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Art. Art. 475Du prêt à usage

Encadre prêt à usage selon la législation en vigueur

Code Civil

prescription

preuve

Art. Art. 476Du prêt de consommation

Précise le régime juridique applicable en matière de prêt de consommation

Code Civil

sûretés

contrats

Art. Art. 477Du prêt d'argent

Fixe les conditions et modalités de prêt d'argent

Code Civil

prescription

sûretés

Art. Art. 478Du taux d'intérêt et l'usure

Établit les obligations et droits relatifs à taux d'intérêt et l'usure

Code Civil

droit civil

prescription

Art. Art. 479De l'enrichissement sans cause

Définit les règles relatives à l'enrichissement sans cause en droit ivoirien

Code Civil

obligations

preuve

Art. Art. 480De la gestion d'affaires

Encadre la gestion d'affaires selon la législation en vigueur

Code Civil

responsabilité civile

prescription

Art. Art. 481De la répétition de l'indu

Établit les obligations et droits relatifs à la répétition de l'indu

Code Civil

droit civil

preuve

Art. Art. 482Du quasi-contrat

Précise le régime juridique applicable en matière de quasi-contrat

Code Civil

obligations

droit civil

Art. Art. 483De la cession de créance

Établit les obligations et droits relatifs à la cession de créance

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responsabilité civile

droit des biens

Art. Art. 484De la subrogation personnelle

Précise le régime juridique applicable en matière de la subrogation personnelle

Code Civil

sûretés

droit des biens

Art. Art. 485De la délégation

Précise le régime juridique applicable en matière de la délégation

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 486De la novation

Fixe les conditions et modalités de la novation

Code Civil

droit civil

preuve

Art. Art. 487De la compensation

Définit les règles relatives à la compensation en droit ivoirien

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 488De la confusion

Encadre la confusion selon la législation en vigueur

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droit civil

obligations

Art. Art. 489De la remise de dette

Fixe les conditions et modalités de la remise de dette

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obligations

responsabilité civile

Art. Art. 490De la solidarité active

Établit les obligations et droits relatifs à la solidarité active

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sûretés

obligations

Art. Art. 491De la solidarité passive

Encadre la solidarité passive selon la législation en vigueur

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droit civil

obligations

Art. Art. 492De l'obligation in solidum

Précise le régime juridique applicable en matière de l'obligation in solidum

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prescription

sûretés

Art. Art. 493De l'obligation indivisible

Fixe les conditions et modalités de l'obligation indivisible

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sûretés

prescription

Art. Art. 494De la condition suspensive

Précise le régime juridique applicable en matière de la condition suspensive

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sûretés

responsabilité civile

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