Code Civil

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Art. Art. 455De la promesse de vente

Fixe les conditions et modalités de la promesse de vente

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 456De la vente à réméré

Précise le régime juridique applicable en matière de la vente à réméré

Code Civil

obligations

preuve

Art. Art. 457De la vente aux enchères civile

Encadre la vente aux enchères civile selon la législation en vigueur

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 458De la garantie des vices cachés

Fixe les conditions et modalités de la garantie des vices cachés

Code Civil

preuve

prescription

Art. Art. 459De la garantie d'éviction

Encadre la garantie d'éviction selon la législation en vigueur

Code Civil

droit civil

responsabilité civile

Art. Art. 460De l'obligation de délivrance

Précise le régime juridique applicable en matière de l'obligation de délivrance

Code Civil

prescription

preuve

Art. Art. 461Du transfert des risques

Précise le régime juridique applicable en matière de transfert des risques

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 462Du bail et ses obligations

Précise le régime juridique applicable en matière de bail et ses obligations

Code Civil

responsabilité civile

contrats

Art. Art. 463Du bail d'habitation

Définit les règles relatives à bail d'habitation en droit ivoirien

Code Civil

prescription

droit civil

Art. Art. 464Du bail commercial civil

Établit les obligations et droits relatifs à bail commercial civil

Code Civil

droit civil

contrats

Art. Art. 465Du bail rural

Encadre bail rural selon la législation en vigueur

Code Civil

prescription

sûretés

Art. Art. 466Du renouvellement du bail

Établit les obligations et droits relatifs à renouvellement du bail

Code Civil

preuve

prescription

Art. Art. 467De l'expiration du bail

Fixe les conditions et modalités de l'expiration du bail

Code Civil

contrats

sûretés

Art. Art. 468Du mandat et sa formation

Établit les obligations et droits relatifs à mandat et sa formation

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 469Du mandat apparent

Encadre mandat apparent selon la législation en vigueur

Code Civil

droit des biens

preuve

Art. Art. 470De la révocation du mandat

Encadre la révocation du mandat selon la législation en vigueur

Code Civil

preuve

responsabilité civile

Art. Art. 471Du mandat d'intérêt commun

Encadre mandat d'intérêt commun selon la législation en vigueur

Code Civil

preuve

droit civil

Art. Art. 472Du dépôt volontaire

Précise le régime juridique applicable en matière de dépôt volontaire

Code Civil

sûretés

prescription

Art. Art. 473Du dépôt nécessaire

Établit les obligations et droits relatifs à dépôt nécessaire

Code Civil

preuve

droit civil

Art. Art. 474Du séquestre conventionnel

Précise le régime juridique applicable en matière de séquestre conventionnel

Code Civil

obligations

contrats

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