Code Civil

558 articles disponibles

Retour aux codes

Art. Art. 435De la responsabilité du fait des bâtiments

Établit les obligations et droits relatifs à la responsabilité du fait des bâtiments

Code Civil

prescription

preuve

Art. Art. 436De la responsabilité des produits défectueux

Définit les règles relatives à la responsabilité des produits défectueux en droit ivoirien

Code Civil

preuve

responsabilité civile

Art. Art. 437Du préjudice réparable

Établit les obligations et droits relatifs à préjudice réparable

Code Civil

contrats

responsabilité civile

Art. Art. 438Du lien de causalité

Encadre lien de causalité selon la législation en vigueur

Code Civil

responsabilité civile

sûretés

Art. Art. 439De l'exonération de responsabilité

Fixe les conditions et modalités de l'exonération de responsabilité

Code Civil

preuve

prescription

Art. Art. 440Du partage de responsabilité

Établit les obligations et droits relatifs à partage de responsabilité

Code Civil

contrats

responsabilité civile

Art. Art. 441De la solidarité en responsabilité

Encadre la solidarité en responsabilité selon la législation en vigueur

Code Civil

sûretés

prescription

Art. Art. 442De la prescription extinctive

Encadre la prescription extinctive selon la législation en vigueur

Code Civil

preuve

prescription

Art. Art. 443Des délais de prescription

Précise le régime juridique applicable en matière de délais de prescription

Code Civil

preuve

contrats

Art. Art. 444De l'interruption de prescription

Fixe les conditions et modalités de l'interruption de prescription

Code Civil

droit civil

droit des biens

Art. Art. 445De la suspension de prescription

Encadre la suspension de prescription selon la législation en vigueur

Code Civil

obligations

droit des biens

Art. Art. 446De la renonciation à prescription

Définit les règles relatives à la renonciation à prescription en droit ivoirien

Code Civil

sûretés

obligations

Art. Art. 447De la preuve par écrit

Définit les règles relatives à la preuve par écrit en droit ivoirien

Code Civil

prescription

contrats

Art. Art. 448De la preuve testimoniale

Précise le régime juridique applicable en matière de la preuve testimoniale

Code Civil

droit civil

preuve

Art. Art. 449De la preuve par présomption

Précise le régime juridique applicable en matière de la preuve par présomption

Code Civil

responsabilité civile

contrats

Art. Art. 450De l'aveu judiciaire

Fixe les conditions et modalités de l'aveu judiciaire

Code Civil

responsabilité civile

droit civil

Art. Art. 451Du serment décisoire

Précise le régime juridique applicable en matière de serment décisoire

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 452De la preuve électronique

Établit les obligations et droits relatifs à la preuve électronique

Code Civil

responsabilité civile

prescription

Art. Art. 453De la charge de la preuve

Précise le régime juridique applicable en matière de la charge de la preuve

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 454Du contrat de vente

Fixe les conditions et modalités de contrat de vente

Code Civil

sûretés

droit des biens

Page 18 sur 28