Code Civil

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Art. Art. 415De la bonne foi contractuelle

Établit les obligations et droits relatifs à la bonne foi contractuelle

Code Civil

sûretés

contrats

Art. Art. 416De l'exécution forcée en nature

Définit les règles relatives à l'exécution forcée en nature en droit ivoirien

Code Civil

obligations

contrats

Art. Art. 417De l'exception d'inexécution

Fixe les conditions et modalités de l'exception d'inexécution

Code Civil

obligations

droit civil

Art. Art. 418De la résolution pour inexécution

Définit les règles relatives à la résolution pour inexécution en droit ivoirien

Code Civil

contrats

preuve

Art. Art. 419De la résiliation unilatérale

Établit les obligations et droits relatifs à la résiliation unilatérale

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 420De la clause résolutoire

Établit les obligations et droits relatifs à la clause résolutoire

Code Civil

prescription

responsabilité civile

Art. Art. 421De la clause pénale

Encadre la clause pénale selon la législation en vigueur

Code Civil

preuve

contrats

Art. Art. 422De la théorie de l'imprévision

Encadre la théorie de l'imprévision selon la législation en vigueur

Code Civil

preuve

droit civil

Art. Art. 423De la force majeure contractuelle

Établit les obligations et droits relatifs à la force majeure contractuelle

Code Civil

droit civil

obligations

Art. Art. 424De la responsabilité contractuelle

Définit les règles relatives à la responsabilité contractuelle en droit ivoirien

Code Civil

sûretés

responsabilité civile

Art. Art. 425Des dommages-intérêts compensatoires

Fixe les conditions et modalités de dommages-intérêts compensatoires

Code Civil

sûretés

obligations

Art. Art. 426Des dommages-intérêts moratoires

Établit les obligations et droits relatifs à dommages-intérêts moratoires

Code Civil

droit civil

droit des biens

Art. Art. 427De la responsabilité délictuelle

Encadre la responsabilité délictuelle selon la législation en vigueur

Code Civil

sûretés

obligations

Art. Art. 428De la responsabilité du fait personnel

Définit les règles relatives à la responsabilité du fait personnel en droit ivoirien

Code Civil

contrats

sûretés

Art. Art. 429De la responsabilité du fait d'autrui

Encadre la responsabilité du fait d'autrui selon la législation en vigueur

Code Civil

prescription

droit civil

Art. Art. 430De la responsabilité des parents

Encadre la responsabilité des parents selon la législation en vigueur

Code Civil

prescription

obligations

Art. Art. 431De la responsabilité des commettants

Fixe les conditions et modalités de la responsabilité des commettants

Code Civil

preuve

contrats

Art. Art. 432De la responsabilité des enseignants

Précise le régime juridique applicable en matière de la responsabilité des enseignants

Code Civil

droit civil

prescription

Art. Art. 433De la responsabilité du fait des choses

Encadre la responsabilité du fait des choses selon la législation en vigueur

Code Civil

droit civil

prescription

Art. Art. 434De la responsabilité du fait des animaux

Fixe les conditions et modalités de la responsabilité du fait des animaux

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responsabilité civile

contrats

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