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La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
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CHAPITRE 3 : DE L'EFFET DES OBLIGATIONS
SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES