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Les fédérations sportives peuvent créer un groupement unique de médiation et de consultation dont l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par ses statuts et règlement intérieur.
Les fédérations sportives peuvent créer un groupement unique de médiation et de consultation dont l'organisation et le fonctionnement sont déterminés par ses statuts et règlement intérieur.
Sous-section 2 – Règles spécifiques aux fédérations sportives scolaires et universitaires