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Loi relative au Sport

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Article 39

Loi relative au Sport — Loi n° 2014-856 du 22 décembre 2014 (consolidée 2022)

Résumé simplifié

Les fédérations sportives scolaires et universitaires sont composées respectivement des associations sportives des enseignements primaire, secondaire et supérieur.

Texte officiel

Les fédérations sportives scolaires et universitaires sont composées respectivement des associations sportives des enseignements primaire, secondaire et supérieur.

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