//
La gestion financière des organismes de gestion collective autorisés peut faire l'objet d'un audit comptable et financier indépendant après chaque exercice comptable, à l'initiative du ministre chargé de la Culture.
La gestion financière des organismes de gestion collective autorisés peut faire l'objet d'un audit comptable et financier indépendant après chaque exercice comptable, à l'initiative du ministre chargé de la Culture. Les résultats de l'audit lui sont communiqués et annexés au rapport annuel d'activités.