La preuve des délits constatés par des procès-verbaux ou des rapports ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.Toutefois, la correspondance échangée entre le prévenu et son conseil ne peut constituer une pr…
[Loi n° 2022-192 du 11 mars 2022]Les matières donnant lieu à des procès-verbaux faisant foi jusqu’à inscription de faux sont réglées par des lois spéciales.
Si le tribunal estime qu’une expertise est nécessaire, il est procédé conformément aux articles 468 et suivants.
Les témoins sont cités ainsi qu'il est dit aux articles 585 et suivants.Ils peuvent se faire assister d'un conseil.
Après avoir procédé aux constatations prévues à l’article 416, le président ordonne aux témoins de se retirer dans la chambre qui leur est destinée.
Toute personne citée pour être entendue comme témoin est tenue de comparaître, de prêter serment et de déposer.
Le témoin qui ne comparaît pas ou qui refuse, soit de prêter serment, soit de faire sa déposition, peut-être, sur réquisitions du ministère public, condamné par le tribunal à la peine portée à l’article 128.
Si le témoin ne comparaît pas, et s’il n’a pas fait valoir un motif d’excuse reconnu valable et légitime, le tribunal peut, sur réquisitions du ministère public ou même d’office, ordonner que ce témoin soit immédiatem…
Le témoin qui a été condamné à une amende ou aux frais pour non comparution peut, au plus tard dans les cinq jours de la signification de cette décision faite à sa personne ou à son domicile, former opposition.La voie…
Le témoin qui a été condamné pour refus de prêter serment ou de déposer peut interjeter appel.
Avant de procéder à l’audition des témoins, le président interroge le prévenu et reçoit ses déclarations.
Lorsqu’un témoin est sourd-muet ou ne parle pas suffisamment la langue française, les dispositions des articles 417 et 418 sont applicables.
Les témoins déposent séparément.Parmi les témoins cités, ceux qui sont produits par les parties poursuivantes sont entendus les premiers, sauf pour le président à régler lui-même souverainement l’ordre d’audition des…
Les témoins doivent, sur la demande du président, faire connaître leurs nom, prénoms, profession et domicile, s’ils sont parents ou alliés du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et s’…
Avant de commencer leur déposition, les témoins prêtent serment de dire toute la vérité, rien que la vérité.
Les enfants au-dessous de l’âge de seize ans sont entendus sans prestation de serment.
Sont reçues dans les mêmes conditions les dépositions:
Le témoin, qui a prêté serment n’est pas tenu de le renouveler, s’il est entendu une seconde fois au cours des débats.Le président lui rappellera, s’il y a lieu, le serment qu’il a prêté.
La personne qui, agissant en vertu d’une obligation légale ou de sa propre initiative, a porté les faits poursuivis à la connaissance de la justice, est reçue en témoignage.Dans ce cas, le président en avertit le trib…
Les témoins déposent oralement.Toutefois, ils peuvent, exceptionnellement, s’aider de documents avec l’autorisation du président.