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Lors du jugement de l'opposition, les dispositions des articles 610 et 611 du Code de procédure pénale sont applicables devant les juridictions militaires, les mesures de publicité restant toutefois celles prévues par…
Lors du jugement de l'opposition, les dispositions des articles 610 et 611 du Code de procédure pénale sont applicables devant les juridictions militaires, les mesures de publicité restant toutefois celles prévues par les articles 171 et 172 (1°), du présent Code.