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L'Autorité investie des pouvoirs judiciaires peut prescrire aux Officiers de Police judiciaire des Forces Armées, de procéder, même de nuit, à des perquisitions et saisies dans les Etablissements Militaires.
L'Autorité investie des pouvoirs judiciaires peut prescrire aux Officiers de Police judiciaire des Forces Armées, de procéder, même de nuit, à des perquisitions et saisies dans les Etablissements Militaires.