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En cas, de réhabilitation, la perte du grade, des décorations ivoiriennes et des droits à pension pour services antérieurs qui résultait de la condamnation, subsiste pour les Militaires;
En cas, de réhabilitation, la perte du grade, des décorations ivoiriennes et des droits à pension pour services antérieurs qui résultait de la condamnation, subsiste pour les Militaires; mais ceux-ci, s'ils sont réintégrés dans l'Armée, peuvent acquérir de nouveaux grades, de nouvelles décorations et de nouveaux droits à pension.
Chapitre 10
Du casier judiciaire