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1°La Caisse nationale de Prévoyance sociale, en raison de sa vocation sociale particulière, est exonérée de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.) et de la patente.
1°La Caisse nationale de Prévoyance sociale, en raison de sa vocation sociale particulière, est exonérée de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (B.I.C.) et de la patente.
2°Les cotisations versées à la Caisse nationale de Prévoyance sociale par les employeurs, les travailleurs ou les usagers, à titre obligatoire ou volontaire, sont exonérées de tous impôts et taxes.
3°Sont exemptées du droit de timbre les affiches imprimées ou non, apposées par la Caisse nationale de Prévoyance sociale, et ayant pour objet la vulgarisation de la législation, ainsi que la publication des comptes rendus, et ou des conditions de fonctionnement de la Caisse nationale de Prévoyance sociale.
Section 2 – De l'insaisissabilité des comptes de la Caisse nationale de Prévoyance sociale