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La diffamation commise par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public envers les Cours ou les Tribunaux, les Forces armées, les Corps constitués et les Administrations publiques est punie d’une…
La diffamation commise par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public envers les Cours ou les Tribunaux, les Forces armées, les Corps constitués et les Administrations publiques est punie d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs.