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Le délit d’offense au Président de la République est constitué par toute allégation diffamatoire tant dans sa vie publique que privée, de nature à l’atteindre dans son honneur ou dans sa dignité.Le délit d’offense au…
Le délit d’offense au Président de la République est constitué par toute allégation diffamatoire tant dans sa vie publique que privée, de nature à l’atteindre dans son honneur ou dans sa dignité.Le délit d’offense au Président de la République commis par voie de presse ou par tout autre moyen de communication au public est puni d’une peine d’amende de 3.000.000 à 5.000.000 de francs.