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Les membres du Conseil de régulation prêtent serment devant la Cour d’Appel.Dans les trois mois qui suivent son installation, le Conseil de régulation adopte un règlement intérieur.
Les membres du Conseil de régulation prêtent serment devant la Cour d’Appel.Dans les trois mois qui suivent son installation, le Conseil de régulation adopte un règlement intérieur. Le projet de règlement intérieur est communiqué un mois avant son adoption au Ministre chargé de la Santé. Le règlement intérieur adopté est publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.