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Le contrat pétrolier fixe le programme minimum de travaux de recherche que le titulaire de l'autorisation de recherche s’engage à réaliser au cours de la période initiale de validité de l’autorisation ainsi qu’au cour…
Le contrat pétrolier fixe le programme minimum de travaux de recherche que le titulaire de l'autorisation de recherche s’engage à réaliser au cours de la période initiale de validité de l’autorisation ainsi qu’au cours de chaque période de renouvellement.Si le titulaire ne satisfait pas à ses obligations de travaux dans les délais impartis, il doit verser à l'Etat une indemnité dans les conditions fixées au contrat pétrolier.