Est puni d'un emprisonnement de quinze jours à trois mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 francs, quiconque, par gestes, paroles, écrits ou par tous autres moyens, procède ou tente de procéder publiquement au raco…
Est puni d'un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 1.000.000 à 10.000.000 de francs, quiconque:
Est puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 500.000 à 5.000.000 de francs, quiconque, disposant à quelque titre que ce soit de locaux ou d'emplacements privés, les met en connaissance de cau…
Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation de droits et l'interdiction de paraître en certains lieux mentionnés aux articles 68 et 80 peuvent être prononcées.
Est puni d’un emprisonnement de dix à vingt ans et d’une amende de 5.000.000 à 10.000.000 de francs, quiconque crée, diffuse ou met à disposition sous quelque forme, que ce soient des écrits, messages, photos, sons, v…
Est puni d’un emprisonnement de deux à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque menace autrui de mort ou de violence par le biais d’un système d’information.Lorsque la menace a un caract…
Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 10.000.000 francs, quiconque profère ou émet toute expression outrageante, tout terme de mépris ou toute invective qui ne renferme l'imputati…
Est puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 75.000.000 à 100.000.000 de francs, quiconque nie, approuve ou justifie, intentionnellement, des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l…
Est puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 1.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque produit, met à la disposition d’autrui ou diffuse des données de nature à troubler l’ordre public ou à p…
Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque diffuse ou met à disposition d’autrui par le biais d’un système d’information, sauf à destination des personn…
Est puni d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque diffuse ou met à disposition d’autrui, par le biais d’un système d’information, des procédés ou des informati…
Est puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs, quiconque communique ou divulgue par le biais d’un système d’information, une fausse information tendant à faire…
Est puni d’un emprisonnement de cinq à dix ans et d’une amende de 5.000.000 à 20.000.000 de francs, quiconque menace de commettre par le biais d’un système d’information, une destruction, une dégradation ou une détéri…
Est coupable de trahison et puni de l’emprisonnement à vie, tout ivoirien qui:
Est coupable d’espionnage et puni de l'emprisonnement à vie, tout étranger qui:
Les infractions prévues aux articles 365 et 366 alinéas 2 constituent des délits.
Dans tous les cas prévus au présent chapitre, la privation des droits, la publicité de la condamnation et l’interdiction de paraître prévues aux articles 68, 77 et 80 peuvent être prononcées à titre complémentaire.Le…
Est qualifié:
Est puni de l’emprisonnement à vie quiconque commet un assassinat, un parricide, un empoisonnement ou se rend coupable du crime de castration ou de stérilisation.
Est puni de dix à vingt ans d’emprisonnement quiconque commet un meurtre.Le meurtre est puni de l’emprisonnement à vie lorsque: