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Est puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 75.000.000 à 100.000.000 de francs, quiconque nie, approuve ou justifie, intentionnellement, des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l…
Est puni d’un emprisonnement de trois à cinq ans et d’une amende de 75.000.000 à 100.000.000 de francs, quiconque nie, approuve ou justifie, intentionnellement, des actes constitutifs de génocide ou de crimes contre l’humanité par le biais d’un système d’information.