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L'existence d'un permis de recherche en cours de validité, n'interdit pas l'octroi, sur son périmètre, d'une autorisation d'exploitation de substances de carrières.Les conditions de mise en œuvre de cette disposition…
L'existence d'un permis de recherche en cours de validité, n'interdit pas l'octroi, sur son périmètre, d'une autorisation d'exploitation de substances de carrières.Les conditions de mise en œuvre de cette disposition sont définies par décret.