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Le titulaire d'un permis de recherche est tenu d'exécuter le programme de recherche produit à l'appui de sa demande de permis et d’effectuer le financement des travaux comme convenu.Le titulaire d'un permis de recherc…
Le titulaire d'un permis de recherche est tenu d'exécuter le programme de recherche produit à l'appui de sa demande de permis et d’effectuer le financement des travaux comme convenu.Le titulaire d'un permis de recherche est tenu de débuter les travaux à l'intérieur du permis dans un délai de six mois à partir de sa date d'attribution.