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Codes/Code Maritime/Art. 1006

Code Maritime

Article 1006

En vigueur

Article 1006

Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Les capitaines, pilotes, officiers de quart et mécaniciens sont pénalement responsables des infractions qu’ils commettent dans la conduite du navire.

Texte officiel

Les capitaines, pilotes, officiers de quart et mécaniciens sont pénalement responsables des infractions qu’ils commettent dans la conduite du navire.

Domaines concernés

navire

capitaine

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