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Est puni d’un emprisonnement de trois à douze mois et d’une amende de 200.000 à 1 000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout homme d’équipage qui, après une sommation formelle du capitaine ou…
Est puni d’un emprisonnement de trois à douze mois et d’une amende de 200.000 à 1 000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout homme d’équipage qui, après une sommation formelle du capitaine ou d’un officier, refuse d’obéir ou résiste à un ordre concernant le service à bord du navire.Si l’infraction prévue à l’alinéa précédent est commise par un officier ou un maître, les peines encourues sont portées au double de celles mentionnées ci-dessus.
Chapitre 5
Les infractions à l’ordre public maritime