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Une copie du procès-verbal de saisie doit être signifiée par l’huissier, au propriétaire du navire, dans les huit jours de son établissement.Le créancier doit également, au cours de ce délai de huit jours, assigner le…
Une copie du procès-verbal de saisie doit être signifiée par l’huissier, au propriétaire du navire, dans les huit jours de son établissement.Le créancier doit également, au cours de ce délai de huit jours, assigner le propriétaire devant le tribunal dans le ressort duquel la saisie a été pratiquée, pour voir dire qu’il sera procédé à la vente du navire saisi avec fixation de la mise à prix et des conditions de la vente. Ce délai est de quinze jours si le propriétaire se trouve hors de la Côte d’Ivoire.