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Est puni des amendes prévues au Code de l’Environnement, tout armateur, propriétaire ou capitaine de navire qui enfreint les prescriptions des dispositions en vigueur en matière de pollution marine et d’immersion des…
Est puni des amendes prévues au Code de l’Environnement, tout armateur, propriétaire ou capitaine de navire qui enfreint les prescriptions des dispositions en vigueur en matière de pollution marine et d’immersion des déchets en mer.