Article 1047

Tout capitaine qui, hors les cas de force majeure, rompt son engagement et abandonne son navire avant d’avoir été remplacé, est puni d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement si le navire se trouve en sûreté dans un port ou d’un emprisonnement d’un à deux ans et d’une amende de 2.000.000 à 10.000 000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement si le navire se trouve en rade ou en mer.