Article 1048

Est puni, d’une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs CFA, tout capitaine trouvé en état d’ivresse à bord de son navire ou sous l’emprise de drogues, substances psychotropes ou hallucinogènes.Est puni d’un emprisonnement de trois à douze mois et d’une amende de 200.000 à 2.000.000 de francs CFA ou de l’une de ces deux peines seulement, tout capitaine qui n’assure pas en personne le commandement de son navire à l’entrée, à la sortie des ports, havres et passes et pendant les mouvements intérieurs sauf en cas de maladie.Est puni, de la peine prévue à l’alinéa 2 ci-dessus, tout capitaine qui, au moment d’assurer le commandement de son navire, à l’entrée, à la sortie des ports, havres et passes et pendant les mouvements intérieurs, est trouvé en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogues, substances psychotropes ou hallucinogènes.Les peines prévues à l’alinéa 2 ci-dessus sont applicables à tout officier, maître et homme d’équipage trouvé pendant le quart dans les mêmes circonstances.