Article 1027

Sont considérées comme fautes contre la discipline:le refus d’obéir à tout ordre concernant le navire;l’ivresse à bord, la consommation de drogues, de substances psychotropes ou hallucinogènes;toute faute dans l’exécution du service de nature à nuire à la sécurité du navire et des personnes se trouvant à bord;le manque de respect envers un supérieur ou les injures et insultes directement proférées à l’encontre d’un subalterne à bord ou à terre;les querelles et disputes, sans voies de fait;la négligence dans le service de quart ou de garde;le fait d’avoir allumé du feu sans autorisation ou d’avoir fumé dans une partie du navire où il est interdit de fumer;l’emploi non autorisé d’une embarcation du navire, lorsqu’il n’y a eu ni perte, ni dégradation, ni abandon de cette embarcation;l’absence du bord du marin ou du navigateur kroomen, sans autorisation, même lorsqu’elle n’a pas eu pour conséquence de lui faire manquer le départ du navire;l’introduction à bord du navire d’objets ou de marchandises susceptibles de nuire à la sécurité du navire, des personnes embarquées à bord ou de la cargaison, ou qui sont soumis à des dispositions restrictives de la part des autorités ivoiriennes ou des autorités des Etats dans les ports desquels le navire fait escale;l’introduction volontaire, à bord du navire, de personnes non autorisées;les larcins à bord, avec restitution à leur propriétaire de l’objet volé.