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Codes/Code Maritime/Art. 1026

Code Maritime

Article 1026

En vigueur

Article 1026

Code Maritime — Loi n° 2017-442 du 30 juin 2017 (consolidée 2024)

Résumé simplifié

Le livre de discipline est présenté au visa de l’autorité maritime toutes les fois où un délit ou un crime a été commis à bord du navire.

Texte officiel

Le livre de discipline est présenté au visa de l’autorité maritime toutes les fois où un délit ou un crime a été commis à bord du navire.

Domaines concernés

navire

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